Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de cours de danse et de packs de crédits proposés par Heels University via le site Heels University. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Heels University — (Association loi 1901) — RNA W921011834 — Avenue Raymond Croland, 92350 Le Plessis-Robinson. Contact : contact@heelsuniversity.fr / +33 6 95 55 94 44.

• Cours à la séance : inscription à un cours daté, au tarif affiché
• Packs de crédits : achat d'un nombre défini de crédits permettant de s'inscrire à des cours sans paiement unitaire, selon les conditions du pack (validité éventuelle)

Les descriptions, horaires, lieux et tarifs figurant sur le site font foi au moment de la commande. Heels University se réserve le droit de modifier l'offre pour l'avenir.

L'achat nécessite un compte membre. Vous vous engagez à fournir des informations exactes. La validation de l'inscription ou de l'achat de pack vaut commande.

Les prix sont indiqués en euros, TTC le cas échéant. Le paiement s'effectue via Revolut ou PayPal (liens de paiement proposés sur le site) ; le paiement est ensuite confirmé manuellement par l'école.

L'inscription à un cours n'est définitivement confirmée qu'après paiement validé (ou utilisation d'un crédit pack / code promo couvrant intégralement le montant).

Un pack de crédits n'est activé (crédits disponibles sur le compte) qu'après confirmation du paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (cours datés).

Pour les packs de crédits, dès lors que vous utilisez un crédit pour vous inscrire à un cours, la prestation est engagée. Avant toute utilisation, une demande peut être adressée à contact@heelsuniversity.fr ; le traitement se fera au cas par cas dans le respect du droit applicable.

Vous pouvez annuler votre participation à un cours depuis votre espace, tant que le cours n'a pas commencé. L'annulation libère immédiatement la place pour une autre élève.

• Paiement en argent confirmé (Revolut ou PayPal) : aucun remboursement. Vous pouvez annuler avant le début du cours pour libérer la place, mais le montant payé n'est pas remboursé.
• Crédit pack : le crédit est restitué sur votre compte uniquement si l'annulation intervient au moins 48 heures avant le début du cours (sous réserve de validité du pack). En deçà de ce délai, l'annulation reste possible (place libérée) mais le crédit n'est pas rendu.
• Paiement non confirmé : l'annulation libère la place ; aucun encaissement n'ayant eu lieu, aucun remboursement d'argent n'est dû.

En cas d'annulation d'un cours par l'école, les élèves inscrits sont informés. Les crédits pack utilisés sont restitués ; pour un paiement en argent, un remboursement ou un report sera proposé selon les circonstances.

Les cours s'adressent à un public majeur (18 ans et plus), sauf accord écrit préalable de l'école et autorisation parentale pour un mineur. Vous vous engagez à participer dans des conditions de sécurité adaptées à votre état de santé. En cas de doute médical, consultez un professionnel de santé.

Heels University met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer les cours dans les conditions annoncées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un cas de force majeure, ou d'un fait d'un tiers.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément aux règles de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande ou affichées dès désignation d'un médiateur).